Préambule

La société Maëlle Bourigault « la Société » est une entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 46 rue de bel-air, 56250 Elven, inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 90842319700015.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par la Société. La Société est spécialisée dans les activités suivantes : atelier de Dunstan Baby Language et Chuchoteuse de bébé ®.

La commande ne sera prise en compte que lorsque le Client aura accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de la Société reconnaît avoir pris connaissance de ce document et l’avoir accepté avant d’avoir procédé au paiement de la prestation et avoir la capacité de contracter avec La Société.

Ces présentes CGV présentent les droits et obligations de la Société, ci-après désigné par le terme « Nous », « la Société » d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de La Société, ci-après désignée par le terme « Client » d’autre part.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Définitions :

LA SOCIÉTÉ : La Société, spécialisée Chuchoteuse de bébé®, accompagnement sommeil et atelier DBL®, exerçant rue de bel-air, 56250 Elven, joignable par email à l’adresse : maelle.bourigault@gmail.com.

LE CLIENT : Toute personne physique ou morale agissant pour sa propre personne ou au titre et pour le compte d’une Entreprise ou d’une Association/Fédération, située en France qui navigue, prend connaissance et/ou commande une prestation sur le Site internet ou par tout autre moyen de communication avec la Société.

SITE INTERNET : Site web, accessible à l’adresse suivante https://www.maellebourigault.fr et toutes URL qui pourraient lui être substituées, comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultés par l’Utilisateur.

UTILISATEUR : Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site internet.

Article 1 – Objet

Les CGV régissent et s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des relations entre La Société et toute personne qui sollicite ses services.

Les présentes CGV visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Ces présentes pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à notre Client, conformément à la prestation choisie. Suite à la réalisation de la prestation par La Société, le Client ne pourra Nous opposer des arguments subjectifs pour justifier le recommencement de ces livrables, le remboursement ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Article 2 – Prestations

La Société propose aux Clients des prestations de Chuchoteuse de bébé ®, des ateliers de Dunstan Baby Language et un accompagnement au sommeil.

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client avec qui Nous conviendrons préalablement de la date et du lieu d’exécution des prestations.

Ces prestations ne dispensent pas d’une visite chez le médecin. Elles viennent en complément de la médecine classique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer.

En particulier, toutes les recommandations et les conseils prodigués ne constituent aucunement une prescription médicale et le Client s’engage à porter la responsabilité pleine et entière du suivi des recommandations et conseils communiqués par la Société dans le cas de la réalisation de la prestation.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Le Client peut réserver un rendez-vous directement depuis le site Internet www.maelle-bourigault.com et par email.

Pour le pack de 3 consultations de Chuchoteuse de bébé ®, les séances sont à prendre dans une limite d’1 an à compter de la date du paiement.

Les horaires de rendez-vous sont à respecter et la Société se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning.

En cas d’annulation ou de report de rendez-vous intempestif, la Société se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

En cas d’annulation ou de report de RDV, celle-ci doit s’effectuer par email au plus tard 48H avant. Passé ce délai, en cas d’annulation, cela entrainera la facturation d’une indemnité de 40€ par la Société.

La Société se réserve le droit de ne pas rembourser une prestation si le client cumule non respect des conditions générales de vente décrites ci-dessus et qu’il ne s’est pas présenté au rendez-vous pris pour la prestation.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs faisant foi sont indiqués sur le site Internet et sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Pour indication, la tarification des différentes prestations suit :

• Séance de Chuchoteuse de bébé ® : 80€
• Lot de 3 séances de Chuchoteuse de bébé ® : 210€
• Accompagnement au sommeil : 190€
• Atelier DBL : 90€

Le paiement s’effectue directement depuis le site Internet le jour de la réservation de la prestation. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par la Société.

La Société et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Le fait que l’une des clauses des présentes CGV soit nulle n’entraîne pas la nullité de ces dernières, les autres clauses restent toujours valables. Ainsi, le fait, pour la Société de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste de ces dernières.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande et sont disponibles directement depuis la page d’accueil du site Internet.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 9 – Obligations de la Société

Les engagements de la Société constituent une obligation de moyen au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et conformément aux conditions du contrat. Sa responsabilité ne pourra être mise en cause que dans les cas où une faute directe pourra lui être reprochée.

En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de la Société, les préjudices indirects et/ou direct immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux, tels que perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ou tout préjudice résultant d’une action en réclamation dirigée contre la Société par le client du fait de dommages subis par un tiers.

Article 10 – Obligation du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission confiée, dans les délais accordés entre les deux parties.

En outre, le Client s’engage à accueillir avec bienveillance la Société qui ne réalise la prestation qu’à la demande expresse du Client. Si les conditions d’accueil ou du rendez-vous étaient incompatibles de la réalisation de la Prestation du fait du Client, Nous nous réservons la possibilité d’annuler le rendez-vous-même s’il avait débuté sans que le Client ne puisse justifier d’une quelconque indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle et confidentialité

La Société reste pleinement et entièrement propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du présent site ainsi que l’ensemble de son contenu notamment les marques, photographies, textes, illustrations, images, vidéo, sons, études, prototypes, etc., sauf mentions particulières. L’Utilisateur et le Client s’interdisent donc toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation expresse de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle des prestations ou du site, est interdit.

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité. Les informations confidentielles s’entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l’organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties. Sous réserve des exceptions visées ci-après, la présente obligation de confidentialité produira ses effets pendant une durée de 5 ans suivant le terme des prestations. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les rapports, courriers, informations, notes, devis, tout document de façon générale fournis par la Société pour l’exécution des prestations.

Si des documents sont communiqués au Client, ils doivent être restreints à un usage strictement interne et à la condition de ne pas les divulguer à des tiers ni de les annexer à un document qu’il serait amené à produire. Si le Client souhaite que tout ou partie de ces documents soient divulgués à/ou utilisés par un tiers, il doit en demander l’autorisation préalable par écrit à la Société. Des modalités applicables à cette divulgation seront alors fixées.

Article 12 – Autres obligations

Le Client reconnaît et accepte :

• que les parties pourront correspondre ou transférer des documents par courrier électronique circulant sur le réseau internet dans le cadre d’une adresse mail et/ou d’un espace de stockage ;
• qu’aucune des parties n’exerce de maîtrise sur la capacité, la fiabilité, l’accès ou la sécurité de ces courriers électroniques ;
• que la Société ne saura être tenu pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionnés par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de tout courrier électronique causés par un fait quelconque.

De façon générale, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 – Réclamations

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Article 14 – Cas de force majeur

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Prestataire.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la Société de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement d’énergie, etc…

Dans de telles circonstances, la Société préviendra le Client, par écrit, si possible dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la Société et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par la Société et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

Article 15 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations fournis, objet du contrat, pour les cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

A fins de communication de la Société sur d’autres supports, le Client accepte que des témoignages et des extraits de séance puissent être diffusés de manière anonyme.

Article 16 : Assurances – Garantie commerciale

La Société réalise des prestations de service à distance ou au domicile du Client. Elle n’a donc pas souscrit d’assurance professionnelle.

Agissant dans le domaine humain, les effets des prestations peuvent apparaître selon des délais différents et certains thématiques peuvent nécessiter plusieurs séances. Dans le cas d’une séance considérée comme ayant des résultats non probants par le Client, une nouvelle prise de rendez-vous pourra être proposée par la Société.

Article 17 – Litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur CNPM Médiation Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 27 avenue de la libération, 42 400 Saint Chamond – http://cnpm-mediation.org/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Processus de saisie d’une médiation :

• Vous déposez – en ligne ou par courrier – une demande de médiation ;
• CNPM MÉDIATION CONSOMMATION procède à la désignation du médiateur compétent ;
• Le médiateur désigné prend en charge votre dossier ;
• Le médiateur notifie la demande de médiation au professionnel concerné après s’être assuré de la recevabilité de la demande de médiation ;

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans le cas où aucune solution amiable n’était trouvée, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de notre siège social.